IJSS non versées : que vérifier avant de relancer la CPAM ?
Vous avez maintenu le salaire, mais vous ne retrouvez pas les indemnités attendues. Voici une méthode de contrôle pour les équipes paie : distinguer un paiement absent, un dossier incomplet et un virement déjà reçu mais non rapproché.
Une différence dans votre suivi ne prouve pas, à elle seule, que la caisse doit encore payer. Commencez par classer le dossier :
Aucun règlement identifié : recherchez si la caisse dispose des éléments nécessaires au traitement.
Paiement partiel : comparez les périodes couvertes, plutôt que le seul total de l’arrêt.
Paiement non rapproché : cherchez le bordereau correspondant au virement avant d’ouvrir une réclamation.
Cette qualification évite de relancer plusieurs fois le même sujet. Dans votre tableau de suivi, distinguez « à vérifier », « pièce à compléter », « relancé » et « paiement rapproché ».
L’attestation de salaire fournit à l’Assurance Maladie les informations nécessaires au calcul des indemnités. Vérifiez la transmission applicable à votre situation et les éventuels retours demandant une correction. Conservez la référence de transmission et la date de votre dernière action.
Nous recommandons de tenir une fiche par dossier avec les dates d’arrêt, les périodes étudiées, le statut de la déclaration et le prochain contrôle. Le diagnostic DSN peut aider à examiner le fichier ; il ne donne pas accès au statut du dossier dans la caisse.
3. Vérifier la période de subrogation et le compte bancaire#
En subrogation, l’employeur reçoit les IJ pour le compte du salarié dans les conditions prévues. Une erreur sur les dates déclarées peut changer le destinataire du paiement. Contrôlez aussi les coordonnées bancaires associées au SIRET : une différence d’IBAN peut nécessiter des vérifications supplémentaires par la caisse.
Reportez les dates effectivement déclarées dans votre suivi. Pour comprendre le mécanisme, consultez le guide de la subrogation des IJSS.
Le bordereau de paiement des indemnités journalières, ou BPIJ, permet de consulter le détail des paiements en subrogation. Il est notamment consultable via net-entreprises pour les employeurs adhérents au service concerné.
Pour chaque ligne, notez la période et le montant, puis cherchez le règlement bancaire correspondant. Gardez une trace des correspondances confirmées et des lignes restant à expliquer. Ne confondez pas le montant estimé en paie avec une décision d’indemnisation de la caisse.
Lorsque les vérifications laissent un écart inexpliqué, préparez une demande ciblée : quelle période manque, quelle vérification a déjà été faite et quelle réponse attendez-vous ?
Identifier l’entreprise et le dossier par les références utiles au canal employeur utilisé.
Indiquer les périodes concernées et les paiements déjà identifiés.
Résumer les transmissions ou corrections effectuées, avec leurs dates.
Demander le statut du dossier ou la liste des éléments encore nécessaires.
Enregistrer la réponse et fixer une prochaine action dans votre suivi.
Utilisez les canaux adaptés de votre caisse et limitez les données transmises au nécessaire. Le modèle de lettre de réclamation CPAM pour IJSS non versées constitue un point de départ à adapter ; une relance ne garantit pas, à elle seule, la reconnaissance d’une créance ni l’interruption d’un délai de prescription.
Nous recommandons une revue régulière des dossiers ouverts, avec un responsable, une prochaine action et une pièce justificative pour chaque montant rapproché. Vérifiez séparément les échéances applicables : la prescription des IJSS dépend du contexte du dossier.
La fiche de dossier L’Exter IJ sépare le montant attendu, les paiements rapprochés et l’écart à expliquer. Le gestionnaire peut consulter les lignes de calcul, attribuer le suivi et préparer un courrier. Le statut d’attente reste distinct d’une réclamation justifiée : un montant affiché comme attendu ne prouve pas, à lui seul, qu’une somme est exigible.
Capture d’un dossier fictif dans l’application. Les chiffres illustrent l’interface, sans constituer une simulation réglementaire ni une promesse de récupération.
