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Jusqu’à quand pouvez-vous réclamer ces IJ ?

Une indemnité journalière jamais versée ne déclenche aucune alerte. Deux ans plus tard, elle est perdue. Calculez la date limite de réclamation d’un arrêt et le temps qu’il vous reste.

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  • Articles L332-1 et L431-2 cités
  • Mode prudent par défaut

L’arrêt

Mode de calcul

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Date limite de réclamation

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À réclamer au plus tard le

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    Point de départ du délai
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    Autre mode
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    Comment on calcule

    Maladie et temps partiel thérapeutique : article L332-1

    L’action de l’assuré, et donc de l’employeur subrogé, pour le paiement des prestations de l’assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel elles se rapportent. Un arrêt du 31 mars 2025 ouvre le délai au 1er avril 2025 et le ferme au 1er avril 2027.

    Maternité, adoption et paternité

    Le délai de deux ans court à compter de la première constatation médicale de la grossesse. Cette date n’apparaissant ni dans la DSN ni sur le bordereau, le mode prudent la place 9 mois avant le congé ; le mode strict retient le premier jour du congé. La date est toujours signalée comme estimée.

    Accident du travail et maladie professionnelle : article L431-2

    Les droits se prescrivent par deux ans à compter du jour de l’accident (ou de la première constatation de la maladie professionnelle) ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière. Le calcul retient la date de l’accident, la plus précoce.

    Seuils d’urgence

    Critique à 30 jours ou moins, urgent à 90 jours, à surveiller à 180 jours : ce sont les seuils des alertes de l’application L’Exter IJ. Le calcul est celui du moteur L’Exter IJ (fonction computePrescription), partagé avec l’application.

    Une demande écrite ou un recours peuvent interrompre la prescription : ce calculateur ne les prend pas en compte. En cas de doute sur un dossier ancien, faites valider la date par votre conseil.

    Sources

    1. Code de la sécurité sociale, art. L332-1 (prestations de l’assurance maladie et maternité).
    2. Code de la sécurité sociale, art. L431-2 (accidents du travail et maladies professionnelles), à confirmer sur Légifrance.
    3. Code de la sécurité sociale, art. L331-8 : les IJ du congé de paternité relèvent de l’assurance maternité.
    4. Tribunal judiciaire de Nantes, 2025 : délai de « deux ans et un trimestre » opposé par la caisse.
    5. Texte consolidé du Code de la sécurité sociale sur Légifrance.

    Sources vérifiées le 14 octobre 2026.

    Combien d’IJ de vos arrêts approchent de la prescription ?

    Déposez un fichier DSN : le diagnostic liste les arrêts proches de l’échéance, directement dans votre navigateur.

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