L’essentiel en 2026#
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) remplacent une partie du salaire pendant un arrêt de travail. Leur montant dépend de la nature de l’arrêt, des salaires précédents et du barème en vigueur à la date de début de l’arrêt (ou de l’accident en AT/MP), pas de la date du paiement. Plusieurs barèmes coexistent donc toujours dans une même paie.
| Règle | Maladie | AT/MP |
|---|---|---|
| Carence | 3 jours | Aucune |
| Salaire de référence | 3 derniers mois bruts ÷ 91,25 | Mois précédent ÷ 30,42 |
| Taux | 50 % | 60 % (J1 à J28), puis 80 % |
| Plafond | 1,4 SMIC mensuel | 0,226 % du PASS (sinistres depuis le 01/11/2026) |
| IJ maximale | 42,97 € (arrêts depuis le 01/07/2026) | 65,17 € puis 86,90 €* |
* Pour les accidents et maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026 (voir plus bas). Prélèvements : CSG 6,2 % et CRDS 0,5 % sur l’IJ brute.
Qui a droit aux IJ ?#
Le salarié doit avoir transmis son arrêt dans les délais et remplir des conditions d’activité, vérifiées par la caisse à la date de l’arrêt (source : ameli.fr, consulté le 14 octobre 2026) :
- arrêt de moins de 6 mois : 150 heures travaillées au cours des 3 mois précédents, ou des cotisations sur au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédents ;
- au-delà de 6 mois : 12 mois d’affiliation, et 600 heures travaillées ou des cotisations sur 2 030 SMIC horaires au cours des 12 mois précédents ;
- accident du travail ou maladie professionnelle : aucune condition d’activité préalable.
La bascule des 6 mois est un piège classique : la caisse peut cesser de payer alors que l’employeur continue de maintenir le salaire. Hors affection de longue durée, un même assuré perçoit au plus 360 IJ sur 3 ans.
Le délai de carence#
En maladie, les IJ sont dues à partir du 4e jour d’arrêt : les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (art. R323-1 CSS). Il n’y a pas de carence :
- en accident du travail et maladie professionnelle ;
- en cas de prolongation immédiate d’un arrêt ;
- pour un nouvel arrêt intervenant après une reprise de moins de 48 heures ;
- en affection de longue durée, sauf pour le premier arrêt d’une période de 3 ans.
Calculer une IJ maladie#
Le salaire journalier de base (SJB) est égal au total des salaires bruts des 3 mois civils précédant l’arrêt, divisé par 91,25, dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel par mois. L’IJ vaut 50 % du SJB (art. R323-4 et R323-5 CSS).
IJ = 50 % × min(salaires bruts des 3 mois ; 3 × 1,4 SMIC) ÷ 91,25
Le SMIC retenu pour le plafond est celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt. Un arrêt débutant en juin 2026 retient donc le SMIC de mai, et un arrêt débutant en juillet, celui revalorisé au 1er juin.
Les plafonds 2026#
Depuis le 1er avril 2025, le revenu pris en compte en maladie est plafonné à 1,4 SMIC mensuel, contre 1,8 auparavant (décret n° 2025-160). Un arrêt commencé avant cette date garde l’ancien plafond, y compris pour ses prolongations.
| Arrêt débutant | SMIC retenu | Plafond mensuel (1,4 SMIC) | IJ maximale |
|---|---|---|---|
| du 1er février au 30 juin 2026 | 1 823,03 € | 2 552,24 € | 41,95 € |
| à partir du 1er juillet 2026 | 1 867,02 € | 2 613,83 € | 42,97 € |
Avec 4 000 € bruts par mois, le même arrêt de juillet 2026 est plafonné : SJB ramené à 85,93 €, IJ de 42,97 € par jour. Tout le salaire maintenu au-delà reste à la charge de l’employeur (ou de la prévoyance) : c’est l’écart que le plafond de 1,4 SMIC a creusé.
Accident du travail et maladie professionnelle#
En AT/MP, il n’y a pas de carence : le jour de l’accident est payé par l’employeur et les IJ courent dès le lendemain. Le salaire journalier de référence est égal au salaire du mois précédant l’arrêt divisé par 30,42. L’IJ vaut 60 % de ce salaire jusqu’au 28e jour, puis 80 % à partir du 29e (art. R433-1 et R433-4 CSS).
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse le plafond du salaire journalier de 0,834 % à 0,226 % du PASS pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026, soit 108,62 € par jour en 2026. La date qui compte est celle de l’accident : une prolongation en décembre d’un accident d’octobre garde l’ancien plafond.
| 4 000 € bruts par mois | Salaire journalier retenu | J1 à J28 (60 %) | À partir de J29 (80 %) |
|---|---|---|---|
| Accident le 20 octobre 2026 | 131,49 € | 78,90 € | 103,88 € |
| Accident le 16 novembre 2026 | 108,62 € (plafonné) | 65,17 € | 86,89 € |
Pour un même salaire, l’IJ baisse donc nettement, et l’écart avec le salaire maintenu se creuse : les dossiers AT/MP vont peser plus lourd dans l’encours. L’IJ AT/MP ne peut pas non plus dépasser le gain journalier net (art. L433-2 CSS), et elle peut être revalorisée au-delà de 3 mois d’arrêt.
Maternité et paternité#
Le salaire journalier de base est calculé sur les 3 derniers mois (÷ 91,25), diminué d’un abattement forfaitaire de 21 %, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (art. R331-5 CSS). Il n’y a pas de carence. L’IJ maximale est de 104,02 € par jour en 2026 (ameli.fr). Le montant minimum publié par service-public.fr (11,12 €) reste à vérifier : sa date d’effet n’est pas indiquée.
Durée des arrêts : la règle des 31 et 62 jours#
Depuis le 1er septembre 2026, une prescription d’arrêt est limitée à 31 jours pour un arrêt initial et à 62 jours pour une prolongation, sauf justification médicale (décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 ; 3 jours pour un arrêt prescrit en téléconsultation). Un arrêt long devient une chaîne de prescriptions : chaque trou entre deux prescriptions est un risque de refus d’IJ, à détecter tôt.
Signaler l’arrêt : DSN et attestation de salaire#
Pour la maladie, la maternité et la paternité, l’employeur transmet les salaires par un signalement d’arrêt de travail en DSN, dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt (les sources divergent entre jours calendaires et jours ouvrés). En subrogation, le signalement peut aussi partir avec la DSN mensuelle, mais l’envoyer au fil de l’eau accélère le paiement.
- les prolongations ne font pas l’objet d’un nouveau signalement : elles passent par la DSN mensuelle ;
- une reprise anticipée doit être signalée dans les 5 jours, sous peine d’indu ;
- les dates de subrogation suivent le maintien de salaire maximal, pas la fin de l’arrêt ;
- en cas de bilan DSN en échec, l’attestation de salaire doit être saisie sur Net-entreprises.
Le dernier jour travaillé (DJT) déclaré fixe le début de l’arrêt : une erreur décale la carence et tout le calcul. Notre diagnostic DSN relit ces blocs dans votre navigateur.
Paiement : BPIJ et subrogation#
Sans subrogation, la caisse paie le salarié. Avec subrogation, elle paie l’employeur, qui a maintenu le salaire, et publie un bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ) sur Net-entreprises (PDF, CSV ou XML) détaillant chaque règlement. Les paiements arrivent par virements groupés, nets des compensations d’indus : le rapprochement doit passer par le BPIJ, puis par chaque arrêt.
Le mécanisme complet, de la déclaration au lettrage, est détaillé dans la subrogation de A à Z.
Les erreurs qui coûtent#
- Arrêt non reçu ou non rattaché par la caisse (NIR, SIRET incohérents).
- Signalement DSN absent, tardif ou en erreur, bilan en échec non traité.
- Date de fin de subrogation erronée : les IJ partent chez le salarié.
- Mauvais barème : plafond de la date de paiement au lieu de la date de début de l’arrêt.
- Seuil des 6 mois ou compteur de 360 IJ non suivis.
- Reprise anticipée non signalée : indu compensé des mois plus tard.
- Requalification AT/MP non répercutée : carence, taux et plafond changent.
- Identité divergente : nom de naissance à la caisse, nom d’usage en paie.
- Prescription : une IJ jamais versée ne déclenche aucune alerte côté caisse.
Chacune de ces causes laisse une trace dans les données : c’est ce que L’Exter IJ rapproche, arrêt par arrêt, pour expliquer chaque écart.