Le glossaire des IJSS, sans jargon

Maladie reconnue comme nécessitant un traitement prolongé. En ALD, le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt d’une période de trois ans, et la limite de 360 IJ sur trois ans ne joue pas (indemnisation possible jusqu’à trois ans par arrêt).

Voir aussi : Carence (délai de) IJ, IJSS

Canal machine à machine de Net-entreprises : un logiciel authentifié dépose les DSN et récupère les retours (comptes rendus métier, BPIJ) sans passer par le portail. Le BPIJ y est intégré depuis janvier 2022.

Voir aussi : DSN BPIJ CRM

Arrêt consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle reconnue. Pas de carence, IJ à 60 % du salaire journalier jusqu’au 28e jour puis 80 %, plafond propre (abaissé pour les sinistres survenus depuis le 1er novembre 2026).

Les IJ AT/MP dans le guide Voir aussi : Salaire journalier de base (SJB) Plafond des IJ Requalification AT/MP

Document par lequel l’employeur transmet à la caisse les salaires servant au calcul des IJ. Pour la maladie, la maternité et la paternité, elle est remplacée par le signalement d’arrêt en DSN ; la saisie sur Net-entreprises reste nécessaire dans certains cas (bilan DSN en échec, certains AT/MP, temps partiel thérapeutique selon les sources, à vérifier).

Voir aussi : Signalement d’arrêt de travail DSN Net-entreprises

Formulaire établi par le médecin. Le volet destiné à l’employeur ne comporte pas de motif médical. Depuis 2025, les arrêts papier doivent utiliser un formulaire sécurisé. L’Exter IJ n’a besoin ni d’une copie de l’avis ni du motif médical.

Voir aussi : Prescription d’arrêt (durée) Donnée de santé

Relevé des règlements d’IJ versés par l’Assurance Maladie à un employeur subrogé : salarié, période, nombre de jours, taux, montant. Disponible sur Net-entreprises (PDF, CSV, XML) ou par API pour les employeurs inscrits au service. C’est la pièce de référence du rapprochement.

Rapprocher les BPIJ Voir aussi : Rapprochement (IJ attendues et reçues) Lettrage Net-entreprises

Date déclarée dans le signalement d’arrêt en DSN. L’arrêt commence le lendemain du DJT : une erreur sur cette date décale la carence et le calcul des IJ.

Voir aussi : Signalement d’arrêt de travail Carence (délai de)

Au sens de l’article 9 du RGPD, toute information relative à la santé d’une personne. La nature d’un arrêt (maladie, accident du travail, maternité) en fait partie : elle impose une base légale, un contrat de sous-traitance et des mesures de sécurité renforcées.

Ce que L’Exter IJ collecte, et ce qu’il ne collecte pas Voir aussi : Avis d’arrêt de travail

Déclaration mensuelle unique transmise à partir de la paie (norme NEODeS). Elle porte les salaires, les contrats et les arrêts de travail (bloc S21.G00.60), ainsi que les périodes de subrogation. Des signalements événementiels la complètent, dont le signalement d’arrêt.

Diagnostiquer un fichier DSN Voir aussi : Signalement d’arrêt de travail CRM NEODeS

Transmission automatisée de fichiers structurés entre systèmes. L’offre EDI employeurs de l’Assurance Maladie permet de recevoir les BPIJ en XML, via un opérateur certifié par le CNDA.

Voir aussi : CNDA BPIJ OPEDI

Montant des IJ avancées par l’employeur en subrogation et pas encore remboursées par la caisse. C’est une créance sur l’Assurance Maladie, inscrite en comptabilité dans un compte de produits à recevoir.

Piloter l’encours (DAF) Voir aussi : Subrogation Lettrage

Revenu de remplacement versé par l’Assurance Maladie au salarié en arrêt de travail, ou à l’employeur subrogé. En maladie, 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond, à partir du 4e jour.

Le guide complet des IJSS 2026 Voir aussi : Salaire journalier de base (SJB) Carence (délai de) Subrogation

Somme versée à tort par la caisse, qu’elle peut réclamer ou compenser sur un paiement suivant. L’action en répétition d’un indu se prescrit en principe par deux ans à compter du paiement, sauf fraude.

Voir aussi : Compensation d’indu Reprise anticipée

Opération comptable qui relie un encaissement à la créance qu’il solde. Pour les IJSS : virement CPAM, puis BPIJ, puis arrêt, jusqu’à apurer le compte de produits à recevoir (souvent 4387 ou 4386 selon le plan de comptes retenu).

Le lettrage dans L’Exter IJ Voir aussi : Rapprochement bancaire Encours IJSS BPIJ

Norme technique décrivant la structure des fichiers DSN : blocs, rubriques (par exemple S21.G00.60 pour l’arrêt de travail) et règles de contrôle. Elle évolue chaque année.

Voir aussi : DSN

Portail officiel des déclarations sociales des entreprises. On y dépose la DSN, on y consulte les comptes rendus et on y télécharge les BPIJ. Un expert-comptable peut y agir comme tiers déclarant.

Voir aussi : BPIJ Tiers déclarant API DSN

Numéro de sécurité sociale. Il identifie le salarié auprès de la caisse et sert à rattacher un BPIJ à un arrêt. Son usage est encadré : dans L’Exter IJ, il est chiffré champ par champ et masqué par défaut.

Comment L’Exter IJ protège le NIR Voir aussi : BPIJ Donnée de santé

Intermédiaire technique (éditeur, concentrateur, portail) habilité à échanger des fichiers EDI avec l’Assurance Maladie pour le compte d’employeurs, après certification par le CNDA.

Voir aussi : EDI CNDA

Comparaison, arrêt par arrêt et jour par jour, entre les IJ calculées et précomptées en paie et celles réellement versées selon les BPIJ. Chaque écart est une somme à expliquer et, souvent, à réclamer.

Calculer une IJ attendue Voir aussi : BPIJ Précompte (des IJ) Lettrage

Association des virements reçus sur le compte bancaire aux BPIJ correspondants. La caisse paie par virements groupés, nets des compensations d’indus : un virement ne correspond donc pas toujours à une IJ.

Voir aussi : Lettrage Compensation d’indu

Retour du salarié avant la fin prévue de l’arrêt. Il doit être signalé en DSN dans les 5 jours ; à défaut, la caisse continue de payer et récupérera l’indu plus tard.

Voir aussi : Indu Signalement d’arrêt de travail

Reconnaissance tardive du caractère professionnel d’un arrêt d’abord traité en maladie. Les règles changent (pas de carence, autre taux, autre plafond) : les IJ déjà versées doivent être régularisées.

Voir aussi : AT/MP

Base de calcul des IJ maladie : total des salaires bruts des trois mois civils précédant l’arrêt, divisé par 91,25, dans la limite de 1,4 SMIC mensuel (arrêts depuis le 1er avril 2025). L’IJ est égale à 50 % du SJB.

Calculateur d’IJ Voir aussi : IJ, IJSS Plafond des IJ SMIC

Déclaration événementielle en DSN qui informe la caisse d’un arrêt (maladie, maternité, paternité) et lui transmet les salaires. À effectuer dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt ; en subrogation, il peut aussi partir avec la DSN mensuelle.

Signaler un arrêt en DSN Voir aussi : DSN DJT Attestation de salaire

Salaire minimum. En 2026 : 12,02 € de l’heure au 1er janvier (1 823,03 € par mois), 12,31 € au 1er juin (1 867,02 €). Pour le plafond maladie, le SMIC retenu est celui du dernier jour du mois précédant l’arrêt.

Voir aussi : Plafond des IJ

Mécanisme par lequel l’employeur qui maintient le salaire perçoit directement les IJ à la place du salarié (art. R323-11 CSS). Facultative sauf convention collective ; elle fait de l’employeur un créancier de la caisse.

La subrogation de A à Z Voir aussi : Période de subrogation Encours IJSS Précompte (des IJ)