Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’usage du site lexter-ij.fr, de ses guides et de ses outils gratuits. L’utilisation de l’application est régie par les conditions générales de vente.

Dernière mise à jour :

Document de travail : à faire valider par un conseil juridique avant la mise en ligne.

Objet#

Les présentes conditions encadrent l’accès au site lexter-ij.fr et l’utilisation de ses contenus (guides, glossaire, modèles) et de ses outils gratuits (simulateur de pertes, calculateurs, diagnostic DSN, démonstration vidéo). Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. L’abonnement à l’application L’Exter IJ relève des conditions générales de vente.

Éditeur#

Le site est édité par L’EXTER RH, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est situé 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, immatriculée sous le numéro 905 344 206 RCS Nanterre. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Accès au site#

Le site et ses outils sont accessibles gratuitement, sans inscription. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

Nature des contenus#

Les guides, définitions, modèles et résultats des outils sont fournis à titre d’information. Ils sont rédigés avec soin, sourcés et datés, mais la réglementation évolue et chaque situation est particulière : ils ne constituent ni un conseil juridique ou social, ni un engagement sur un montant récupérable. Les points incertains sont signalés « à vérifier ».

Les scénarios types et simulations reposent sur des hypothèses affichées et modifiables ; ils ne décrivent aucun client réel.

Outils gratuits#

  • Les calculs s’exécutent dans votre navigateur : les données saisies et les fichiers déposés ne sont pas transmis à nos serveurs.
  • Vous restez responsable des données que vous utilisez ; n’utilisez que des fichiers que vous êtes autorisé à traiter.
  • Les résultats dépendent des informations saisies et des paramètres officiels en vigueur à la date indiquée.

Modèles de documents#

Les modèles de courriers peuvent être copiés, adaptés et utilisés librement pour vos besoins propres. Leur redistribution commerciale en l’état n’est pas autorisée.

Propriété intellectuelle#

Les textes, éléments graphiques, logiciels et captures du site sont protégés. Sauf mention contraire ou exception ci-dessus, toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite.

Usage acceptable#

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni tenter d’accéder à des parties non publiques, ni automatiser l’envoi du formulaire de contact. La recherche de vulnérabilités de bonne foi est encadrée par notre politique de divulgation responsable.

Liens externes#

Le site renvoie vers des sources officielles et des sites tiers pour référence. Nous ne maîtrisons pas leur contenu et n’en sommes pas responsables.

Responsabilité#

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base des contenus ou des résultats des outils gratuits, ni d’une indisponibilité du site.

Données personnelles#

Voir la politique de confidentialité et la page cookies : ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur.

Droit applicable#

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

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